Lors de la vente d'un garage, d'un box fermé, ou d'une place de parking, il est essentiel de connaître les diagnostics techniques nécessaires. Moins nombreux que ceux requis pour la vente d’un appartement ou d’un chalet, ces diagnostics sont néanmoins indispensables. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour vendre votre garage ou place de parking en conformité avec la réglementation.
Quels diagnostics sont obligatoires pour la vente d’un garage ou d’un box fermé ?
Les obligations en matière de diagnostics immobiliers sont allégées pour la vente d’un garage ou d’un box fermé. Ces espaces, non destinés à l’habitation, comportent moins de risques pour la santé, mais nécessitent tout de même certains contrôles :
1. **État des Risques et Pollutions (ERP)**
Ce diagnostic est obligatoire si le garage est situé dans une zone à risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, ou de pollution des sols définie par un arrêté préfectoral. L’ERP doit dater de moins de six mois et peut être généré via le site [errial.georisques.gouv.fr](https://errial.georisques.gouv.fr) en saisissant l’adresse du bien.
2. **Diagnostic Amiante**
Si le garage a été construit avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est requis pour détecter toute trace de ce matériau dangereux pour la santé.
3. **Diagnostic Termites**
Obligatoire uniquement dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral, ce diagnostic s’applique si le garage se trouve dans une région où les termites représentent une menace. Ce diagnostic, valable six mois, peut être vérifié auprès de la préfecture pour connaître les zones concernées.
4. **Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)**
Ce diagnostic est nécessaire seulement si le garage est chauffé, ce qui reste une configuration rare pour un espace de stationnement.
Les diagnostics pour la vente d’une place de parking en sous-sol :
Pour une **place de parking en sous-sol**, les obligations en matière de diagnostics varient selon la configuration :
- **Pour une place fermée par des murs et une porte (box)** : les mêmes diagnostics qu’un garage sont nécessaires.
- **Pour une place de parking ouverte** : seul l’ERP est requis.
**Pour une place de parking en extérieur**, un ERP suffit également.
Vendre un garage rattaché à une habitation : les diagnostics à prévoir :
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier avec garage, comme un chalet ou un appartement dans la vallée de Chamonix, tous les diagnostics requis pour le logement principal s’appliquent également aux annexes, incluant le garage.
Que risque-t-on si les diagnostics obligatoires ne sont pas fournis ?
Aucun notaire ne validera une vente sans un dossier de diagnostics techniques complet. En cas de non fourniture de certains diagnostics, comme l’ERP, l’acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en raison des risques potentiels.
Attention : si un vice caché, comme la présence d’amiante, est découvert après la vente, l’acheteur est en droit d’intenter une action en justice pour obtenir l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
CHAM'CONCIERGE IMMOBILIER vous accompagne dans la vente de votre garage ou parking
Chez CHAM'CONCIERGE IMMOBILIER nous vous accompagnons dans la vente de tous types de biens immobiliers dans la vallée de Chamonix, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un chalet, ou d’un espace de stationnement. Nos experts s'assurent que toutes les obligations légales soient respectées pour que la transaction se déroule en toute tranquillité.
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