L'interdiction de louer des logements mal isolés, les fameuses "passoires thermiques", devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2025. Toutefois, selon les récentes annonces du ministère du Logement, une large partie des copropriétés pourrait échapper à cette interdiction. Cette nouvelle réglementation, particulièrement complexe, concerne de nombreux propriétaires dans la vallée de Chamonix, où de nombreux biens immobiliers sont situés en copropriété.
Quelles copropriétés seront concernées par ce report ?
Les logements classés G dans les diagnostics de performance énergétique (DPE), surtout les appartements et certaines copropriétés horizontales, devraient bénéficier de cette tolérance. En revanche, les maisons individuelles, même classées G, ne bénéficieront pas de ce sursis et seront interdites à la location dès janvier 2025.
Dans les faits, ce report pourrait concerner une grande partie des logements en copropriété. Il reste cependant une incertitude : faut-il se baser sur le DPE individuel de chaque logement ou sur le DPE collectif de l’immeuble ? Actuellement, le DPE collectif est rarement réalisé, car il n’est obligatoire que pour les copropriétés de plus de 200 lots.
Jusqu'à quand sera-t-il possible de louer ces logements ?
Bien que le report soit confirmé, le délai exact n’a pas encore été fixé. Plusieurs mesures sont à l'étude pour soulager les propriétaires : la suspension des sanctions en cas de vote de travaux en assemblée générale, ou le report de l’interdiction à la prochaine reconduction tacite du bail.
Ces informations seront cruciales pour les propriétaires bailleurs dans la vallée de Chamonix, un secteur où de nombreux appartements sont destinés à la location touristique.
Pourquoi une tolérance pour les copropriétés ?
La rénovation énergétique des copropriétés est un processus complexe et souvent lent. En effet, dans une copropriété, chaque décision doit être votée en assemblée générale, et tous les copropriétaires ne sont pas concernés de la même manière. Les propriétaires occupants ne subissent aucune sanction liée à l’interdiction de location et peuvent être moins enclins à investir dans des travaux. En outre, l’absentéisme en assemblée générale et la nécessité d’organiser plusieurs réunions pour valider les travaux retardent souvent le démarrage des rénovations.
Pour cette raison, les copropriétés bénéficient d’une tolérance, le temps que les décisions collectives soient prises et que les travaux soient lancés.
2025 : des changements à venir pour le DPE
Outre le report de l’interdiction de location, le gouvernement a également annoncé une simplification du DPE (diagnostic de performance énergétique). Ce dernier, malgré plusieurs réformes, est encore jugé peu fiable. Pour les copropriétés, il est prévu que le DPE collectif devienne la norme, car il permet d’avoir une vue d’ensemble sur les travaux nécessaires à la rénovation énergétique de l’immeuble, et pas uniquement sur chaque appartement.
Chez CHAM'CONCIERGE IMMOBILIÈRE, nous vous accompagnons dans la vente ou l’achat de votre bien, en vous apportant toutes les informations nécessaires sur ces nouvelles réglementations. Propriétaires ou futurs acquéreurs, il est essentiel d’être bien informé avant de prendre des décisions concernant la mise en location ou la rénovation de votre bien. N’hésitez pas à nous consulter pour des conseils adaptés à votre situation dans la vallée de Chamonix.
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